SOS Formalités — L'aide juridique et administrative pour tous

🛂

Catégorie 01

Immigration & Visas

Titres de séjour, visas, regroupement familial, asile, naturalisation

20 modules

Module 01

Titre de séjour

Renouveler, obtenir, réclamation en cas de refus

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Module 02

Visa refusé / OQTF

Recours d'urgence, délais, procédures de contestation

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Module 03

Visa étudiant

Demande et renouvellement, Campus France, VLS-TS

Bientôt disponible

Module 04

Visa travail / Passeport talent

Procédures d'obtention, conditions, renouvellement

Bientôt disponible

Module 05

Regroupement familial

Démarches complètes, conditions de ressources, logement

Bientôt disponible

Module 06

Mariage avec étranger

Formalités légales, documents, audition préalable

Bientôt disponible

Module 07

PACS avec étranger

Enregistrement, droits, incidences sur le séjour

Bientôt disponible

Module 08

Naturalisation

Constitution du dossier, délais, conditions d'intégration

Bientôt disponible

Module 09

Nationalité pour mineurs

Procédures d'acquisition, déclaration, double nationalité

Bientôt disponible

Module 10

Discrimination / Droits migrants

Recours, Défenseur des droits, associations d'aide

Bientôt disponible

Module 11

Demande d'asile

Procédure OFPRA, CNDA, délais, hébergement CADA

Bientôt disponible

Module 12

Titre de voyage réfugié

Document de voyage pour réfugiés et apatrides

Bientôt disponible

Module 13

Visa long séjour

Démarches préalables, types VLS-TS, validation OFII

Bientôt disponible

Module 14

Permis de conduire étranger

Échange, pays concernés, démarches en préfecture

Bientôt disponible

Module 15

Carte d'identité / Passeport

Obtention, perte, renouvellement, mairie, ANTS

Bientôt disponible

Module 16

Visa refusé — Voies de recours

Commission de recours, TA, délais de contestation

Bientôt disponible

Module 17

Conjoint étranger

Séjour, regroupement, droits, vie privée et familiale

Bientôt disponible

Module 18

Titre de séjour — Timeline

Quand et comment anticiper le renouvellement

Bientôt disponible

Module 19

Régularisation sans-papiers

Options légales, admission exceptionnelle au séjour

Bientôt disponible

Module 20

Laissez-passer consulaire

Titre de voyage d'urgence, procédure auprès du consulat

Bientôt disponible

💰

Catégorie 02

Fiscalité & Impôts

Déclarations, contrôles, optimisation légale, impôts des non-résidents

15 modules

Module 21

Déclaration d'impôts

Première déclaration : guide pas à pas, cases, délais

Bientôt disponible

Module 22

Impôts non-résident

Règles et obligations pour les expatriés et non-résidents

Bientôt disponible

Module 23

Auto-entrepreneur — Fiscalité

Régime micro-BIC/BNC, versement libératoire, seuils

Bientôt disponible

Module 24

TVA

Déclaration CA3, remboursement crédit TVA, franchise en base

Bientôt disponible

Module 25

Contrôle fiscal

Comment réagir, droits du contribuable, assistance

Bientôt disponible

Module 26

Redressement fiscal

Contester une amende, recours hiérarchique, tribunal

Bientôt disponible

Module 27

Crédit d'impôt

Garde d'enfants, travaux, dons — optimisation légale

Bientôt disponible

Module 28

Héritage et succession

Droits de succession, abattements, déclaration fiscale

Bientôt disponible

Module 29

Plus-value immobilière

Calcul, abattements pour durée, exonérations résidence principale

Bientôt disponible

Module 30

Revenus étrangers

Déclaration en France, conventions fiscales, double imposition

Bientôt disponible

Module 31

Impôt foncier

Taxe foncière, calcul, exonérations pour propriétaires

Bientôt disponible

Module 32

Retraite / Pension — Impôt

Imposition des pensions, abattement, prélèvement à la source

Bientôt disponible

Module 33

Mariage et impôts

Foyer fiscal, quotient conjugal, année du mariage

Bientôt disponible

Module 34

Aides sociales & CAF

RSA, APL, allocations familiales et leurs déclarations obligatoires

Bientôt disponible

Module 35

Fraude fiscale — Régularisation

Régularisation volontaire, comptes étrangers non déclarés

Bientôt disponible

⚖️

Catégorie 03

Justice & Tribunaux

Porter plainte, procédures judiciaires, voies de recours, avocat

10 modules

Module 36

Porter plainte

Procédure complète : gendarmerie, commissariat, parquet, en ligne

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Module 37

Tribunal judiciaire

Citation à comparaître, assignation, représentation obligatoire

Bientôt disponible

Module 38

Conciliation / Médiation

Alternatives au procès, médiateurs agréés, résolution amiable

Bientôt disponible

Module 39 — 43

Caution / Dépôt de garantie

Prescription, délais légaux, réclamation caution locative

Accéder →

Module 40

Avocat commis d'office

Aide juridictionnelle, désignation, conditions de revenus

Bientôt disponible

Module 41

Exécution d'un jugement

Huissier de justice, saisie sur salaire, procédures d'exécution

Bientôt disponible

Module 42

Appel / Cassation

Voies de recours, délais stricts, cour d'appel, Cour de cassation

Bientôt disponible

Module 43

Faillite personnelle / Surendettement

Dossier Banque de France, rétablissement personnel, effacement

Bientôt disponible

Module 44

Prud'hommes

Litige employeur, impayés de salaires, licenciement abusif

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Module 45

Rupture de contrat

Responsabilité civile contractuelle, dommages, indemnités

Accéder →

🗳️

Catégorie 04

Droits Politiques

Vote, élections, démocratie participative, candidatures

5 modules

Module 46

Inscription électorale

Procédure en ligne, délais avant scrutin, vérification inscription

Bientôt disponible

Module 47

Procuration de vote

Établir une procuration, mandataire, démarches en ligne

Bientôt disponible

Module 48

Vote pour étrangers

Ressortissants UE : élections municipales et européennes

Bientôt disponible

Module 49

Candidature aux élections

Dépôt de liste, conditions d'éligibilité, préfecture

Bientôt disponible

Module 50

Pétition citoyenne

Démocratie participative, RIC, seuils de signatures

Bientôt disponible

📋

Catégorie 05

Formalités Administratives

État civil, Sécurité sociale, retraite, logement, création d'entreprise, divorce

20 modules

Module 51

Changement d'adresse

Démarches centralisées, service-public.fr, organismes à prévenir

Bientôt disponible

Module 52

État civil

Obtenir actes de naissance, mariage, décès en ligne

Bientôt disponible

Module 53

Casier judiciaire

Obtenir son bulletin B2/B3, délais, casier judiciaire national

Bientôt disponible

Module 54

Inscription scolaire / universitaire

Procédures de scolarisation, Parcoursup, ORE, dérogations

Bientôt disponible

Module 55

Allocations familiales

CAF, conditions, montants, déclaration de situation

Bientôt disponible

Module 56

Sécurité sociale

Carte vitale, affiliation CPAM, droits ouverts, PUMA

Bientôt disponible

Module 57

Congé parental / Maternité

Droits, indemnités journalières, démarches auprès de l'employeur

Bientôt disponible

Module 58

Retraite

Calcul de la pension, âge légal, demande de liquidation

Bientôt disponible

Module 59

Carte vitale perdue

Remplacement, attestation papier provisoire, démarches CPAM

Bientôt disponible

Module 60

Carte grise / Immatriculation

Immatriculation SIV, cession, changement d'adresse

Bientôt disponible

Module 61

Permis de conduire

Perte, invalidation, récupération de points, stage obligatoire

Bientôt disponible

Module 62

Naturalisation — Complément

Intégration, tests de langue, valeurs républicaines, entretien

Bientôt disponible

Module 63

Notaire

Acte authentique, émoluments, délais, minute notariale

Bientôt disponible

Module 64

Logement social / HLM

Demande, délais, DALO, priorités légales, numéro unique

Bientôt disponible

Module 65

Allocations chômage

ARE, France Travail, conditions, calcul des droits

Bientôt disponible

Module 66

Créer une SARL / SAS

Formalités, statuts, immatriculation au RCS, coûts

Bientôt disponible

Module 67

Contrat de travail

CDI, CDD, droits du salarié, obligations de l'employeur

Bientôt disponible

Module 68

Handicap / MDPH

Reconnaissance RQTH, PCH, AAH, démarches MDPH

Bientôt disponible

Module 69

Divorce / Séparation

Divorce par consentement mutuel, pour faute, droits, garde

Bientôt disponible

Module 70

Testament / Héritage

Rédiger un testament, formes légales, légataire, dévolution

Bientôt disponible

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L'aide juridique et
administrative pour tous.

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Fiscalité & Impôts

Justice & Tribunaux

Droits Politiques

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