đź’Ľ SOS Rupture Conventionnelle
Diagnostic et checklist pour une procédure légale
Ă€ propos de vous (Employeur)
Nom de l'entreprise
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Effectif
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-- SĂ©lectionner --
1-10 personnes
11-50 personnes
51-250 personnes
250+ personnes
Email
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À propos du salarié
Nom du salarié
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Type de contrat
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-- SĂ©lectionner --
CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Stage
Ancienneté (mois)
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Salaire mensuel brut (€)
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Jours avant l'entretien
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Ă€ propos de la rupture
⚠️
Important:
Cette procédure ne s'applique PAS aux femmes enceintes, délégués syndicaux, ou personnes handicapées (procédures spéciales obligatoires).
Raison de la rupture
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-- SĂ©lectionner --
Accord mutuel
Raison économique (réductions effectifs)
Performance insuffisante
Faute/Insubordination
Refus mutation
Situation abusive
Contexte / Justification
Statuts spéciaux
Salarié(e) enceinte?
Délégué syndical?
Personne handicapée?
En congé maladie/maternité?
Documentation préparée
Convocation écrite rédigée
Avertissements antérieurs documentés
Preuves justificatives rassemblées
RĂ©initialiser
Générer mon diagnostic
Analyse en cours...